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Mariage civil : les pièces à fournir PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Isabelle   
Jeudi, 29 Octobre 2009 08:00
Avant de vous dire oui, certaines formalités administratives et obligatoires pour chacun sont au programme. Quelles sont les pièces indispensables pour se marier ?

Lors de votre rendez-vous à la mairie pour bloquer la date de votre mariage, l’employé administratif, le maire ou l’adjoint au maire devra vous remettre un dossier de mariage. Ce dossier de mariage est à remplir et à rendre 1 à 2 mois avant le mariage lui-même.


Vous devrez alors fournir un certain nombre de pièces que je vous récapitule ici :

- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs mariés datant de moins de trois mois avant la date du mariage, à retirer auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou par courrier. Si vous êtes français et nés à l’étranger, adressez-vous au service central d'Etat Civil du ministère des affaires étrangères - 44941 NANTES CEDEX 9. Si l’un des futurs mariés est étranger, son acte de naissance doit daté de moins de six mois, être rédigé dans sa langue d’origine, accompagné de sa traduction en français effectuée par le consulat ou un expert judiciaire. Vous devez également fournir un certificat de coutume et de célibat délivré par le consulat ou l'ambassade.


- Une copie de votre pièce d'identité : carte d'identité ou passeport.

- Un justificatif  de domicile : quittance EDF, facture de téléphone ou quittance de loyer.

- La liste de vos témoins, qui doivent être majeurs et non frappés de dégradation civique, en précisant leurs professions, leurs domiciles et en joignant une copie de leur pièce d'identité. Vous avez la possibilité d’en choisir 2 chacun, mais si une célébration religieuse est prévue, optez pour des témoins différents à la mairie et à l’église.


- La liste des ascendants : noms, prénoms, professions et domicile des parents des futurs mariés.

- En cas de contrat de mariage, vous devrez joindre un certificat du notaire attestant qu’un contrat a été déposé à son étude.


Si besoin est :

- La copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer

- En cas de remariage d’un des conjoints : un acte de décès du conjoint décédé ou les pièces établissant le caractère définitif d’un divorce ou d’annulation d’un précédent mariage, doivent être joints au dossier
.
- Si l'un des mariés est mineur, il doit obtenir le consentement de ses parents  et fournir une attestation rédigée par un notaire ou par l'officier d'état civil, ainsi qu’une dispense accordée par le procureur de la République.

- Les militaires doivent avoir l’autorisation de leur ministère de tutelle si leur conjoint n'est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger.


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