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Mariage civil : la publication des bancs PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Isabelle Abellan   
Lundi, 15 Février 2010 09:00
La publication des bans est l'étape obligée, avec la constitution du dossier de mariage, avant le jour J. Elle consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. La loi exige la réalisation d’une formalité : l’audition préalable, commune ou s’il l’estime opportun séparée, des futurs époux par l’officier de l’état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsqu’à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.

La publication des bans incombe au maire, ils seront affichés pendant 10 jours, comme le prévoit l'article 64 du Code Civil et comportent : les noms et prénoms des futurs époux, leur professions, leur lieu de domicile et le lieu où le mariage sera célébré.


Un employé municipal procède à l'affichage des bans, à l'extérieur de la mairie, dans un panneau d'affichage visible par tous, dès que le dossier de mariage est complet, entre 2 et 4 mois avant le mariage, et au plus tard 10 jours avant la date du mariage. Ce qui permet à chacun, pendant ce laps de temps, de s'opposer à cette union, à condition d'avoir un motif légitime bien sûr : signaler que l'un des futurs époux est déjà marié par exemple. Passé ce délai, le mariage pourra avoir lieu.


Cet affichage a donc essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchements au mariage, d’y faire opposition. Le mariage ne peut par conséquent, être célébré avant le dixième jour suivant celui de l’affichage.


Si les futurs mariés ne sont pas domiciliés dans la même ville, il faut prévoir un délai d'échange entre les deux mairies qui vont publier les bans.


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