Le mariage mixte a été célébré en France
Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des éléments suivants :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance délivré il y a moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si le certificat a été délivré à l’étranger ou dans un consulat à l’étranger,
- un document d’identité,
- preuve d’adresse,
- un certificat notarié si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
- indication du prénom et du nom de famille, de la date et du lieu de naissance, de la profession et du lieu de résidence des témoins,
- Les personnes veuves doivent fournir un extrait du certificat de décès du conjoint décédé ou un certificat d’état civil
- Les personnes divorcées doivent fournir un certificat de naissance ou un certificat de mariage qui mentionne le divorce (sur les formalités l’obtention de certificats d’état civil (voir les mots correspondants).
- un certificat douanier (à demander au consulat du pays concerné),
- Un extrait du certificat de naissance, traduit par un traducteur assermenté,
- Un certificat de célibat.
Attention, en cas de mariage mixte, la publication des interdictions est plus longue car elle dépend du pays d’origine. Le mariage est publié à la mairie de la maison française et au consulat du pays concerné.
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Préparation à un mariage mixte franco-marocain au Maroc
Si vous souhaitez vous marier au Maroc selon la tradition religieuse, voici la liste officielle des documents pour le mariage :
1. Le cas du mariage d’un Marocain avec une Française
Pour le futur mari marocain :
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- Un certificat administratif du fiancé ou une copie du certificat de divorce ou du jugement de divorce en cas de mariage antérieur
- Extrait d’un certificat de naissance
- Une copie du casier judiciaire ou du casier judiciaire à la naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Direction des affaires criminelles et Grace du ministère de la Justice, Rabat) à la naissance à l’étranger
- Un certificat médical
- Une copie de votre carte d’identité
- Quatre photos récentes
Pour la mariée française :
- Un certificat d’aptitude au mariage délivré par l’ambassade ou le consulat du pays de la mariée, certifié par le ministère des Affaires étrangères
- Une copie du certificat de divorce ou du jugement de divorce définitif en cas de mariage antérieur
- Une copie du certificat de naissance selon le registre de l’état civil
- un certificat de résidence délivré par la France ou les autorités compétentes du pays d’accueil, si la personne concernée est Maroc ou est un résident d’un pays autre que son pays d’origine, compte tenu de la période de validité
- Un certificat de citoyenneté délivré par les autorités de leur pays ou par les services consulaires de leur pays au Maroc
- Une copie du casier judiciaire ou du registre anthropométrique si la fiancée est née au Maroc, ou du casier judiciaire national (Direction des affaires criminelles et de la grâce du ministère de la Justice) si elle est née à l’étranger
- Une déclaration d’aveu au nom de la mariée étrangère, certifiée conforme, ou une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’islam ou toute autre preuve à l’appui de ses aveux
- Un certificat médical
- Une copie de la première page du passeport confirmant la date d’entrée au Maroc
- Quatre photos récentes.
Deuxième cas d’une Marocaine épousant un Français
Pour le futur conjoint français :veut
- Un CCM (certificat de mariage) délivré par l’ambassade ou le consulat de France et certifié par le ministère des Affaires étrangères
- Une copie du certificat de divorce ou du jugement de divorce définitif en cas de mariage antérieur
- Un certificat qui justifie son emploi et ses revenus
- Un certificat de séjour délivré par la France ou les autorités compétentes du pays d’accueil, si l’intéressé réside au Maroc ou dans un pays autre que son pays d’origine, compte tenu de la période de validité
- Une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’islam ou tout autre moyen prouvant sa confession musulmane
- Un extrait de l’acte de naissance qui date de moins de 3 mois et qui correspond au registre de l’état civil
- Un Certificat de nationalité délivré par les autorités françaises ou les autorités consulaires accréditées au Maroc
- Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Direction des affaires criminelles et de la grâce du ministère de la Justice) à la naissance à l’étranger
- Un certificat médical
- Une copie de la première page du passeport confirmant la date d’entrée au Maroc
- Quatre photos récentes.
Pour la mariée marocaine :
- Un certificat administratif de la fiancée ou une copie du certificat de divorce ou du jugement de divorce définitif en cas de mariage antérieur
- Le contrat de tuteur certifié pour le mineur
- Extrait d’un certificat de naissance
- Une copie de la carte d’identité nationale certifiée
- Une copie du casier judiciaire ou du registre anthropométrique à la naissance Maroc ou le casier judiciaire national (Direction des affaires criminelles et de la miséricorde du ministère de la Justice) à la naissance à l’étranger.
- Quatre photos récentes
Tous les documents officiels délivrés par les autorités françaises doivent être traduits en arabe et confirmés conformes. Il est donc plus sûr de faire appel aux services de traducteurs assermentés qui sont autorisés à traduire des documents juridiques et des documents, mais également de rétablir leur caractère officiel après traduction.
Une fois tous les documents recueillis, vous devrez soumettre votre certificat de mariage complet au greffe du Secrétariat du ministère de la Justice familiale.
Plus d’informations sur www.service-public.ma
Dans quels pays deux personnes du même sexe peuvent-elles se marier ?
Le mariage entre 2 hommes ou 2 femmes a lieu dans les pays suivants légalement :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande (sauf l’Irlande du Nord), Islande, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (sauf l’Irlande du Nord), Slovénie, Suède, Uruguay.
En 2019 au plus tard, le mariage entre deux personnes du même sexe deviendra également légal en Autriche.
*1 Informations examinées le 9 décembre 2017 — Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), ministère de la Justice.
* Dès que le mariage sera prononcé, le livret de famille vous sera délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.
Quelle que soit la situation, il est conseillé aux futurs époux de contacter l’ambassade ou le consulat de France de juridiction locale quelques mois à l’avance pour assurer les formalités obligatoires. lieux Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont traduits par des services de traduction certifiés. N’oubliez pas non plus que la publication des interdictions est obligatoire pour le mariage d’une personne ayant une nationalité. Français à l’étranger.
Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-mariages-a-l-etranger
