| Ce qui change avec le mariage |
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| Écrit par Isabelle Abellan |
| Mercredi, 07 Octobre 2009 09:00 |
![]() Vous êtes nombreux et nombreuses à vous demander ce qui change, une fois mariés. Sachez que le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits.
Ce qui change pour la femme c’est de se faire appeler Madame au lieu de Mademoiselle, une impression de rentrer vraiment dans l’âge adulte seulement par ce petit changement civil ? Pas uniquement mais le sentiment d'un bonheur complet et total et une petite euphorie le jour où elles entendent "Madame untel" et souvent, dans les semaines qui suivent, une tendance à s'emmêler les crayons entre les deux noms et à ne pas réagir lorsqu'elles entendent leur nouveau nom. Et cerise sur le gâteau, la nouvelle Madame change de nom de famille ou pas. L’épouse n’a pas l’obligation de porter le nom de son mari, elle peut garder son nom de jeune fille ou accoler les deux noms. Dans le regard des autres, vous formez désormais une famille et une entité à part entière, même si pour vous c’était le cas bien avant le mariage, surtout si vous avez déjà des enfants ! Côté impôt, les nouveaux époux déclareront séparément leurs revenus jusqu’à la date du mariage, puis conjointement. Concrètement vous devrez remplir chacun une déclaration d’impôt en tant que célibataire et une commune, donc 3 au total et de nombreux courriers entre l'administration et vous, parfois longue à la détente. Enfin, contrairement à l’union libre, qui ne comporte aucune obligation, le mariage donne aux conjoints accès à une protection réciproque de leurs droits respectifs et il est très encadré par les lois du code civil. La première d’entre elle et sûrement la plus importante : les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance (art. 203 Cciv). Et même si le divorce s’est assoupli, certains se séparent encore après un ou plusieurs adultères en réclamant le divorce pour faute. Les époux sont égaux en droit dans le mariage : ils se doivent mutuellement respect. Les violences conjugales et familiales sont constitutives de fautes et reconnues comme cause de divorce par la loi. Elles sont punies par la loi pénale. Chaque époux conserve sa liberté de pensée, de religion, de correspondance, d’exercer une activité professionnelle. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l’éducation des enfants afin de préparer leur avenir (art. 213 C.civ). Il s’agit d’une mission commune aux époux (exercice en commun de l’autorité parentale) qui doivent conjointement les protéger, les éduquer et les aider à préparer leur avenir. Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Le mariage est une union dans la liberté et l’égalité. Cela suppose que chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir des gains et des salaires et en disposer, s’il s’est acquitté préalablement des charges du ménage. Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Les dettes ainsi contractées engagent les deux époux (article 220 du Code civil). Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte bancaire ou de titres en son nom personnel, sans le consentement de son conjoint (article 221 du Code civil). Les époux peuvent adopter un enfant à condition d’êtres mariés depuis au moins deux ans ou que l’un d’entre eux soit âgé de plus de vingt-huit ans. Les époux sont soumis à l’obligation d’une communauté de vie et se traduit par une communauté de toit. Les époux sont co-titulaires du bail qui sert exclusivement à leur habitation, même s’il a été conclu par seulement l’un d’entre eux avant le mariage. Ils ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille (notamment par vente de l’immeuble ou résiliation du bail), ni des meubles dont il est garni. Noter cet article ( 1 Vote ) |







